Energie BIOGAZ

Le déroulement de la construction des sites sélectionnés:

• - Signature du contrat entre le propriétaire du CET et la société des gestions BIO.
• - Signature du contrat ferme de 15 ans avec EDF et garantie du prix d'achat.
• - Construction, installation du matériel et raccordement au réseau EDF

Choix de l'option juridique et fiscale: Acquisition à titre personnel ou dans une EURL ou SARL de famille soumise à l'I.S ou à l'I.R.
Signature du contrat d'achat avec l'installateur: Acquisition d'une ou plusieurs turbines.
Signature du bail de 11 ans: Contrat avec l'exploitant garantissant le loyer et le rachat du matériel en fin de bail.
Réception de l'installation: En fin de travaux, PV de réception du matériel et de son installation.

Le statut des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) permet, suivant l'option fiscale choisie (IS ou IR) de bénéficier des avantages suivants:

• -Récupération de la TVA.
• -Amortissement des investissements.
• -Déduction des frais et intérêts d'emprunt.
• -Réduction d'impôts dans le cadre de la loi Dutreil, si cette option a été choisie.

• 1/ L'obligation par EDF d'achat de la production à un prix fixé par décret.
• 2/ La qualité prestigieuse des signatures des intervenants.
• 3/ La garantie de recettes et de sortie du placement (à la 11° année).

Dans le cadre d'un statut fiscal en BIC, l'investissement biogaz est d'une très forte rentabilité. En effet, suivant la fiscalité individuelle, on peut très facilement tripler son capital (voir X 4) en l'espace de 11 années. (En supposant l'intégration de l'impact de la réduction d'impôts).

Le biogaz est une source d’énergie qui provient de la dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène.
Ce phénomène naturel peut être observé dans les marais ou les décharges d’ordures ménagères.
On peut le provoquer et l’intensifier en faisant de la méthanisation en digesteurs (sorte de gros silos) où cette dégradation est contrôlée.

Constitué principalement de méthane et de gaz carbonique, c’est un puissant gaz à effet de serre.

C’est pourquoi:

• Valoriser les déchets organiques, c’est avoir un effet bénéfique sur notre environnement en évitant bien des pollutions et des nuisances (eaux, sols, odeurs…).
• Produire et valoriser du biogaz, c’est- en plus - avoir un effet bénéfique sur l’effet de serre en évitant la libération de méthane et en économisant des énergies fossiles.

En exploitant au maximum les 3 ressources que sont:

• Les centres d’enfouissement techniques aux normes (décharges pour ordures ménagères).
• La méthanisation des boues de stations d’épuration.
• La méthanisation de déchets organiques agricoles, industriels et ménagers.

On estime que le biogaz en résultant pourrait couvrir 10% de la consommation nationale de gaz (la France est actuellement importatrice de gaz à plus de 90%).

La méthanisation est utilisée depuis plus d’un siècle pour traiter les boues de stations d’épuration, depuis les années 1940 pour les déjections animales, depuis les années 1970 pour les effluents industriels et depuis une vingtaine d’années pour les ordures ménagères.

Malgré cela, le potentiel énergétique de ces ressources est encore peu développé en France.

Cependant, les orientations de la politique « Déchets » conduite depuis 1997 (moins de matières organiques en décharges) et l’obligation de collecter le biogaz de décharges (en encourageant sa valorisation) peut permettre le développement de cette filière.

Plusieurs gestionnaires privés de centres d’enfouissement technique de déchets ménagers ont désormais investi dans cette filière de production locale d’énergie

Ainsi, près de St-Etienne, dans la Loire, la Société ELYO Centre-Est Méditerranée vient de réaliser une centrale électrique alimentée par le biogaz issu de la fermentation des déchets du centre de Roche La Molière (450 000 t/an de déchets).

29 millions de m3 de biogaz ont été brûlés en 2000. La production pourrait atteindre 50 GWH/an. Cette opération n’a bénéficié d’aucune aide financière et son temps de retour a été estimé à 7 ans.

Pour développer la filière, l’ATEE http//www.ATEE.fr a créé depuis 1999 un club Biogaz, rassemblant les équipementiers, les industriels et collectivités utilisatrices, des bureaux d’études, établissements publics et associations, des fournisseurs d’énergie…

En Europe :

On estime à environ 3 000 le nombre d’unités de méthanisation, auxquelles s’ajoutent quelques 450 centres d’enfouissement technique valorisant le biogaz.
Les plus gros producteurs sont l’Allemagne et le Royaume-Uni.

En France :

Le parc d’installations de valorisation recensées se compose de :

• 200 unités environ en stations d’épurations urbaines ou industrielles
• Une vingtaine d’installations en centres de stockage de déchets ménagers
• Moins de 10 sites de traitement de déjections d’élevage
• Une unité de méthanisation de déchets ménagers (d’autres réalisations sont en cours)

En 2001, l’ensemble de ces unités a produit 280 KTEP (production primaire), 58% de cette production provenant des centres de stockage de déchets ménagers.
Cette production est d’ailleurs, dans la majorité des cas, entièrement dédiée ou presque aux besoins énergétiques du site où s’opère la valorisation.

La méthanisation ‘à la ferme’ :

Développée dans les années 80, avait été abandonnée dans de nombreux secteurs suite à la baisse du prix de l’énergie et à la difficulté pour les éleveurs de maîtriser le processus.
Aujourd’hui, on s’oriente vers des systèmes plus simples (nombreuses références en Allemagne et en Suisse).

C’est en effet dans le secteur agricole que le potentiel est le plus important (300 millions de tonnes de lisiers et fumiers sont produits en France chaque année).

Le biogaz en Midi-Pyrénées :

La région Midi-Pyrénées, de part l’importance du secteur agricole et agro-alimentaire, possède un fort potentiel de développement d’unités de méthanisation.
L’ARPE conduit actuellement une étude sur la faisabilité de méthaniser le lisier de porc sur 5 installations.
La méthanisation est en effet très performante pour ce type d’effluents, très riche en matières biodégradables.

Une autre étude, menée à l’initiative de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, est également en cours pour faire le bilan des installations en fonctionnement sur la région.
Une petite dizaine d’opérations ont été recensées dans le secteur agro-alimentaire, réparties dans le Gers, le Lot et en Haute-Garonne.

Concernant les centres d’enfouissement techniques de déchets ménagers, seuls 4 sites suivent actuellement leur production de biogaz : Manses (09), PIHOURC (31), SAINT-SULPICE (81), MONTECH (82). Sur ce dernier, un programme pilote avait été mis en place en 1995 visant à réinjecter dans le réseau le gaz épuré produit. L’installation d’épuration est réalisée, mais aucun m3 de gaz n’a encore été livré au réseau, les garanties en terme de qualité du gaz épuré n’ayant pas été jugées satisfaisantes par Gaz de France. Le règlement de ce problème a été confié au Comité Supérieur d’Hygiène publique de France.

<<<<< Production de biogaz sur le site de Montech (82)

Il faut signaler enfin que plusieurs stations d’épuration urbaines de la région ont abandonné la méthanisation à l’occasion de leur rénovation, en raison du choix d’une autre filière ou d’un autre gestionnaire (Montauban en 1972, Tarbes en 1984, Toulouse en 1991,…).

Le biogaz provient d’un processus de fermentation de matières organiques, en l’absence d’oxygène.
Cette dégradation s’opère en plusieurs étapes sous l’action de bactéries spécifiques.

Les déchets les plus couramment dégradés sont les boues, les graisses, les déchets de conserverie, les lisiers, les fumiers…

Le biogaz en résultant est un mélange composé essentiellement de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2) mais également (en moindre proportion) d’eau, d’azote, d’hydrogène sulfuré, d’oxygène ainsi que de composés aromatiques organo-halogénés et de métaux lourds, à l’état de traces.

Bien sûr, selon la matière organique et la technique utilisée, les proportions de tous ces composés diffèrent, mais en moyenne, le biogaz comporte (sur gaz sec) :

Volume des composés selon la matière organique et la technique utilisée
(en % de volume, à 30°C)

*CET : centre d’enfouissement technique de déchets ménagers
**STEP : station d’épuration de résidus urbains