Définitions de la gestion de patrimoine avec MLDS PATRIMOINE

Dictionnaire financier et juridique

ABATTEMENT AMORTISSEMENT AVANTAGE FISCAL BAIL COMMERCIAL BAREME IMPOT BENEFICE FISCAL BENEFICE IMPOSABLE BIOGAZ BNC BOUCLIER FISCAL CET CGI CHARGES LOCATIVES CREDIT AMORTISSABLE CREDIT DE TVA CREDIT D'IMPOTS CREDIT IN FINE DEFICIT DEFICIT DEDUCTIBLE DEFICIT REPORTABLE DEFISCALISATION DISPOSITIF FISCAL DOM DUREE DE DETENTION EOLIENNE EH PAD EURL EXONERATION FCPI FCPR FIP FOND COMMUN FOYER FISCAL GESTION DE PATRIMOINE GESTIONNAIRE IMPACT FISCAL IMPOT FONCIER IMPOT SUR LE REVENU INDIVISION IRPP ISF LMNP LMP LOCATION NUE LOI BESSON LOI BORLOO LOI DE FINANCE LOI DE ROBIEN LOI DEFI FORET LOI DEMESSINE LOI DUTREIL LOI GIRARDIN LOI MALRAUX LOIS FISCALES LOI SCELLIER MICRO FONCIER MONUMENTS HISTORIQUE PACKAGE PARC EOLIEN PARTS FISCALES PATRIMOINE PEA PLAFOND DE DEFICIT PLAFOND FISCAL PRELEVEMENT LIBERATOIRE RECUPERATIONDE TVA REDUCTION D'IMPOTS RENDEMENT RESIDENCE DE TOURISME RESIDENCE HOTELIERE REVENU FONCIER REVENU IMPOSABLE SA SARL SAS SCI SCI SCPI SIMULATION SNC SOFICA STATUT SOCIAL TIERS PROVISIONNEL TMI TOM TRANCHE FISCALE TRI TVA VEFA ZPPAUP ZRR		pourcentage applique a une somme qui détermine la déduction fait d'imputer un déficit calcule sur l'investissement total mesure qui permet de payer moins d'impôts location consentie à un commerçant pour l'exercice de son commerce loi qui fixe les modalités de calcul de l'impôt bénéfice qui détermine la base de calcul de l'imposition somme définitive qui permet de calculer l'impôt gaz qui émane de procédés naturels bénéfice non commercial montant total de tous les impôts confondus centre d'enfouissement technique code général des impôts dépenses qui incombent au locataire en sus de son loyer ex: eau, gardien dans les mensualités payées, une part d'intérêts et l'autre de capital sur le montant emprunte montant de la tva qui est remboursée immédiatement par le fisc somme donnant droit a réduction d'impôt, si excédent le fisc rembourse la différence on ne rembourse que les intérêts, le capital en une seule fois au terme de la durée consentie rapport négatif entre recettes dépenses et déductions déficit que l'on impute sur la totalité de ses revenus sur l'année en cours déficit qui n'est pas impute sur l'année en cours, mais sur les années suivantes acte d'utilisation des lois permettant de réduire ses impôts loi qui définit les conditions fiscales de l'investissement département d'outre mer période de propriété du bien matériel qui utilise la force du vent pour produire de l'énergie établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée généralement une loi qui exclut l'intégration dans le calcul de l'impôt fonds commun de placement a l'innovation fonds commun de placement à risques fond d'investissement de proximité groupement de plusieurs actionnaires au sein d'une même entité l'ensemble des personnes rattachées à une seule déclaration d'impôts activité de conseil en investissement financier ou autres personne chargée de l'exploitation conséquence chiffrée de l'utilisation d'un dispositif fiscal impôt sur la propriété de biens immobiliers impôt sur les revenus issus (généralement) du travail fait de détenir un bien en commun à plusieurs personnes impôt sur le revenu des personnes physiques impôt de solidarité sur la fortune loueur en meuble non professionnel loueur en meuble professionnel locataire d'un bien vide ancienne loi de défiscalisation remplacée par de Robien et Borloo loi de défiscalisation immobilière loi qui fixe le règlement d'une fiscalité loi de défiscalisation immobilière loi de défiscalisation dans l'investissement forestier loi qui favorise le développement des activités touristiques loi d'initiative économique pour favoriser la création de pme pmi loi fiscale d'investissement dans les DOM et TOM loi fiscale de sauvegarde de l'immobilier architectural ensemble de lois qui régissent la fiscalité loi de défiscalisation immobilière régime spécifique aux revenus immobiliers de faible montant immobilier classe en fonction de son caractère historique ensemble de tous les moyens et outils d'un produit financier ou immobilier ensemble d'éoliennes situées sur un même territoire chiffre qui entre dans le calcul de l'impôt sur le revenu ensemble de tous les biens détenus par une même entité plan d'épargne en actions somme maximale permettant la déduction et l'imputation du déficit montant maximum autorise par la loi impôt forfaitaire paye à la source le fisc vous rembourse le montant de la tva payée montant qui est déduit du total de l'impôt différence avec le crédit d'impôt pourcentage qui est applique au bénéfice réalisé immobilier d'exploitation du secteur touristique immobilier voue a la location de courte durée sommes perçues de la location d'immeuble, les loyers total des recettes qui entrent dans le calcul de l'impôt, toutes origines confondues société anonyme société a responsabilité limitée société a actions simplifiée société civile immobilière société qui possède un bien immobilier société civile de placement immobilier étude financière qui donne les résultats et le détail d'un investissement société en nom collectif fonds commun d'investissement pour favoriser le cinéma et l'audio visuel condition d'exercice d'une profession, ex salarie, commerçant, artisan, profession libérale... impôt paye en trois fois taux marginal d'imposition territoire d'outre mer grille d'imposition sur le revenu, pourcentage d'impôt croissant taux de rendement interne taxe à la valeur ajoutée vente en état de futur achèvement, autrement dit vente sur plan zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager zone de revitalisation rurale

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